En complément de notre article du 21 juin 2024 suite à la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), vous trouverez ci-dessous le texte complet de l’accord.
Ce document contient notamment, en annexe 2, les tableaux de garantie en matière de santé (socle et options) qui vous permettront de comparer avec les garanties de votre mutuelle actuelle, et en annexe 3, le tableau des garanties complémentaires et additionnelles (prévoyance).
Les discussions pour définir le contenu de l’appel d’offres sont en cours. Cet appel d’offres doit être lancé à l’automne 2024. Le prestataire sélectionné sera connu en début d’année 2025. Le contrat obligatoire se mettra en place au 1er janvier 2026.
